Loi Pacte

A quoi sert l’entreprise ? La question est au cœur de l’actualité avec le projet de « loi Pacte » et la mission Notat/Sénard sur les entreprises à mission. Faut-il changer le code civil ? Inscrire ses engagements RSE ou son rôle d’entreprise citoyenne dans ses statuts ? Quelles conséquences juridiques ? Mediatico donne la parole aux experts.

Hélène Valade : Après la loi Pacte, de nombreuses questions nouvelles se posent 01/06/2018

“L’entreprise n’est pas simplement sur un marché financier, elle est dans la société et contribue à l’intérêt général”, assure Hélène Valade, directrice du développement durable de Suez et prochaine présidente de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), dans cette interview vidéo accordée à Mediatico à l’issue d’une rencontre organisée à […]

Armand Hatchuel, Mines ParisTech : “De nouvelles formations” pour changer le regard des étudiants sur l’entreprise

Armand Hatchuel, Mines ParisTech : “De nouvelles formations” pour changer le regard des étudiants sur l’entreprise 25/05/2018

La Loi Pacte va-t-elle transformer le fonctionnement des entreprises françaises ? C’est la question que se posent chefs d’entreprises, chercheurs, enseignants… “Selon moi, l’effet le plus immédiat sera le développement des entreprises à mission”, estime Armand Hatchuel, professeur d’université à Mines ParisTech, dans cette interview vidéo exclusive accordée à Mediatico, à […]

Nicole Notat : “Un grand pas en avant” pour l’entreprise et l’engagement sociétal

Nicole Notat : “Un grand pas en avant” pour l’entreprise et l’engagement sociétal 18/05/2018

“C’est un grand pas en avant, le ministre de l’Économie a confirmé l’introduction dans le code civil du principe selon lequel les entreprises sont, bien sûr, au service de leurs actionnaires, mais qu’elles doivent aussi considérer leurs enjeux sociaux et environnementaux“, explique Nicole Notat dans cette interview exclusive accordée à […]

Gildas Bonnel : “Chez Sidièse, le label B Corp envoie un signal à nos clients”

Gildas Bonnel : “Chez Sidièse, le label B Corp envoie un signal à nos clients” 29/03/2018

“Avoir une approche réglementaire sur la mission de l’entreprise, ça va peut-être ringardiser ou dépasser les labels tels qu’on les a aujourd’hui”, relève Gildas Bonnel. Dans cette interview vidéo accordée à Mediatico, le président de l’agence Sidièse met le doigt sur un sujet qu’il connaît bien : son entreprise a choisi d’être […]

“Entreprises à mission : beaucoup se bousculent déjà au portillon”, selon Nuova Vista

“Entreprises à mission : beaucoup se bousculent déjà au portillon”, selon Nuova Vista 23/03/2018

“Pour la première fois, la loi Pacte casse le silo qui sépare activités économiques et intérêt général“, indique Anne-France Bonnet, fondatrice et directrice de Nuova Vista, un cabinet de conseil en RSE, dans cette interview accordée à Mediatico. Le projet de loi prévoit la création d’un statut pour que les […]

Hugues Sibille : “La loi Pacte ne doit pas réduire le soutien apporté aux entreprises de l’ESS”

Hugues Sibille : “La loi Pacte ne doit pas réduire le soutien apporté aux entreprises de l’ESS” 16/03/2018

La loi Pacte* ne doit pas venir semer la confusion dans le secteur de l’ESS. Son objectif est de permettre aux entreprises classiques de se doter de missions d’intérêt général, grâce notamment à un objet social étendu. Mais comment vont se positionner les entreprises de l’économie sociale et solidaire, dont c’est […]

Alissa Pelatan, avocate : “Le vrai débat, c’est comment évaluer l’impact de chaque entreprise”

Alissa Pelatan, avocate : “Le vrai débat, c’est comment évaluer l’impact de chaque entreprise” 08/03/2018

Savoir si l’objet social de l’entreprise doit être étendu ou élargi n’est pas le bon débat, estime Me Alissa Pélatan, fondatrice et associée du cabinet AMP avocats. “Aujourd’hui, en France, les entreprises peuvent déjà avoir un objet social étendu, il n’y a pas besoin d’une nouvelle loi”, explique-t-elle dans cette interview […]

Loi Pacte : “Les entreprises engagées ont besoin d’une reconnaissance dans la loi”

Loi Pacte : “Les entreprises engagées ont besoin d’une reconnaissance dans la loi” 02/03/2018

Le projet de loi PACTE* a pour ambition de combler un vide juridique, explique Nicolas Mitton, consultant juridique et affaires publiques au sein du cabinet d’avocats Havre-Tronchet. Dans cette interview accordée à Mediatico, il précise : “Les associations, les coopératives, les entreprises de l’ESS, les structures agréées ESUS disposent déjà d’un […]

Groupe UP : “Notre mission sociétale, c’est de favoriser le quotidien des individus”

Groupe UP : “Notre mission sociétale, c’est de favoriser le quotidien des individus” 23/02/2018

Qu’est-ce donc qu’une “entreprise à mission”, dont la future loi PACTE* entend favoriser l’émergence ? Mediatico fait le point avec l’ex-Groupe Chèque Déjeuner, renommé Groupe UP, dont le statut coopératif fait justement écho à sa mission d’entreprise : “Comme pour toute organisation, l’objectif d’une coopérative est le profit“, explique ainsi Catherine Candella, […]

“Loi Pacte : Quelle mission pour l’entreprise” : la nouvelle série vidéo de Mediatico

“Loi Pacte : Quelle mission pour l’entreprise” : la nouvelle série vidéo de Mediatico 16/02/2018

A quoi sert l’entreprise ? Drôle de question… qui arrive au cœur de l’actualité : le gouvernement prépare actuellement une « loi PACTE », comme « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », qui va permettre aux entreprises d’inscrire, dans leurs statuts, leur rôle d’entreprise citoyenne et leur engagement en matière de responsabilité sociétale. En […]