De l’intérêt général de soutenir l’entrepreneuriat social, par Sylvaine Parriaux (Admical)

17/05/2017

Mediatico et Le Labo de l’ESS ont noué un partenariat éditorial pour porter plus largement ensemble les réflexions sur les grands enjeux de l’économie sociale et solidaire. A ce titre, Mediatico publie chaque mois le nouvel éditorial ou une tribune du Labo de l’ESS.

 

Par Sylvaine Parriaux, directrice générale adjointe d’Admical

Etre entrepreneur social c’est mettre l’humain au service de l’économie, concilier intelligemment intérêt général et modèle économique. Etre mécène, c’est se mettre au service d’une cause d’intérêt général. Aujourd’hui, plus que jamais, aider, accompagner les entrepreneurs sociaux et renforcer leur développement est capital pour notre société et un enjeu croissant pour les mécènes.

Réinterpréter la « lucrativité »

Or actuellement, la définition fiscale de l’intérêt général exclut de l’accès aux dons un grand nombre d’entrepreneurs sociaux, même sous statut associatif, en raison du caractère lucratif, au sens fiscal du terme, de leur structure.

L’interprétation de la « non lucrativité », l’un des principaux critères de l’intérêt général, est de plus en plus complexe tant la frontière entre les activités économiques et sociales devient floue.

En effet, dans l’état actuel de la réglementation, ces organisations, dont le projet d’entreprise est d’agir pour le bien commun, se voient exclues du régime du mécénat pour cause de lucrativité[1]. La situation est d’autant plus confuse que l’administration fiscale a parfois des interprétations discordantes.

Faciliter l’accès au mécénat à des acteurs qui accompagnent l’entrepreneuriat social

Au-delà de ce débat nécessaire permettant un soutien en direct, comment encourager le soutien à l’ESS par le mécénat de façon indirecte ? Les « acteurs intermédiaires » qui accompagnent et consolident les initiatives des entrepreneurs sociaux jouent un rôle essentiel. Leur appui est gage de durabilité des projets et des emplois créés[2]. Clarifier et préciser les textes existants permettrait à ces acteurs intermédiaires d’être éligibles plus facilement au mécénat, et ainsi d’accroître leur action.

Par ailleurs, le Comité français sur l’investissement à impact social[3] propose de renforcer l’offre d’accompagnement aux entreprises sociales « à potentiel » en phase de premier développement ou de changement d’échelle, notamment en favorisant l’émergence de dispositifs d’incubation / accélération grâce à des partenariats avec de grandes entreprises. Ces partenariats devraient également être possibles avec les TPE/PME.

Pour la première fois en 2016, Admical a fait de l’accompagnement aux entrepreneurs sociaux et du développement de l’entrepreneuriat social un domaine d’intervention à part entière, sentant l’intérêt grandissant des mécènes pour le sujet. C’est 50% des ETI et grandes entreprises mécènes qui s’engagent auprès des entrepreneurs sociaux. Chiffre très révélateur. Mais si l’on regarde toute taille d’entreprise mécène confondue, ce n’est plus que 5%[4] d’entre elles qui s’y intéressent.

Faciliter le soutien aux entrepreneurs sociaux doit être accessible à tout entrepreneur mécène, et plus particulièrement aux chefs d’entreprise de TPE ou PME. Demain, la vitalité et l’essor du mécénat se fera grâce à eux !

Quel sera l’avenir du mécénat ?

Admical a souhaité faire de cette question un grand débat ouvert à toutes et tous ! Parce que nous sommes convaincus que le plaidoyer pour un nouveau mécénat sera plus fort s’il est l’émanation de toute une communauté, fait d’experts et de non-experts qui souhaitent s’emparer du sujet. Association reconnue d’utilité publique créée en 1979, Admical représente 350 signataires de la charte du mécénat. Vous êtes bien évidemment beaucoup plus nombreux à être des acteurs du mécénat, mécènes, associations, ONG, collectivités, institutions, professionnels du secteur, universitaires, étudiants…

Rendez-vous sur https://www.avenir-mecenat.fr/ pour participer à ce débat collaboratif. N’attendons pas un risque de remise en cause des acquis pour nous mobiliser. Vous le savez, le besoin d’accompagnement et de financement des entrepreneurs sociaux est grandissant. Nous, acteurs de l’intérêt général, souhaitons tous que cette dynamique se poursuive et s’accélère.

Comme l’écrit si bien Hugues Sibille[5], « les solutions d’avenir passent par l’engagement dans des communautés d’action et des alliances d’intérêt général ». Aussi, voter pour les propositions en ligne, les commenter, en suggérer de nouvelles c’est tout simplement créer une « communauté d’action » engagée pour le mécénat au service de ce REVE.

Sylvaine Parriaux,
Directrice générale adjointe d’Admical

 

 

[1] En principe, seuls les organismes à but non lucratif, selon des critères définis par l’administration fiscale, sont éligibles aux dons (voir Les Repères Admical n°1, L’éligibilité au mécénat, 2016 : http://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/les_reperes_admical_ndeg1_-_leligibilite_au_mecenat.pdf)

[2] Etude d’impact France Active, 2016-2017 http://www.franceactive.org/upload/uploads/Image/communication/publications/2016/etude_impact/103156_BD_ImpactSocial2016.pdf

[3] Rapport du Comité Français sur l’investissement à impact social, septembre 2014

(https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/RapportSIIFce_vdef_28082014.pdf )

[4] Baromètre Admical-CSA, 2016 (http://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/barometre_admical_csa_2016_vdef.pdf)

 

[5] Hugues Sibille,  Un rêve pour empêcher le cauchemar, Labo de l’ESS, 3 mai 2017 : http://www.lelabo-ess.org/un-reve-pour-empecher-le-cauchemar.html

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