3 questions à Swann Bommier
Chargé de plaidoyer, CCFD-Terre Solidaire

Vous lancez ce matin une mobilisation citoyenne pour dénoncer les abus des multinationales : de quels abus parlez-vous ? 

Nous dénonçons le système d’arbitrage entre les investisseurs et les Etats : un traité international qui permet à des multinationales d’attaquer les Etats ayant adopté des politiques publiques nuisibles à leurs profits. Par exemple, Philip Morris a attaqué l’Uruguay et l’Australie quand ces pays ont voulu mettre en place le paquet neutre de cigarettes. Actuellement, le groupe d’énergie suédois Vattenfall attaque l’Allemagne pour sa sortie du nucléaire et lui demande 4,7 milliards d’euros d’indemnisation. Dans 60% des cas, l’arbitrage est favorable à l’entreprise. L’Etat attaqué paie en moyenne 454 millions de dollars d’indemnités. L’arbitrage est un système de justice parallèle qui remet totalement en cause l’espace démocratique et le processus de création des lois. C’est aussi une pratique juridique en totale contradiction avec l’urgence écologique ou la quête de justice sociale. 

Ces dénonciations sont récurrentes, pourquoi mobiliser une fois de plus ?

En mars 2018, la Cour de justice européenne a dit que ces accords étaient non conformes au droit européen. La semaine dernière, 22 Etats européens se sont engagés à révoquer ces accords d’arbitrage. Les Etats-Unis et le Canada ont aussi révisé récemment leur accord de libre-échange et ils ont retiré cet arbitrage investisseur-Etat. En France, la loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises adoptée en 2017 est à présent discutée dans plusieurs pays européens : la Suisse, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie… Le vice-président de la Commission Européenne s’est engagé à ce que ces initiatives soient adoptées au niveau européen. Et puis une proposition historique de traité sur les multinationales et les droits humains est en cours de négociation à l’ONU. Alors oui, ces dénonciations sont récurrentes. Mais des processus législatifs sont aujourd’hui en cours pour apporter des réponses concrètes. 

Comment s’assurer que les Etats suppriment ce système d’arbitrage, alors qu’ils en sont à l’origine ? 

Nous devons supprimer l’arbitrage des accords actuels, mais aussi des traités en cours de négociation par l’Union Européenne, comme le CETA, l’accord avec Singapour ou avec le Vietnam. L’UE tente en effet de  sauver le système en imaginant un autre mécanisme. Il faut saisir les opportunités politiques, comme la négociation du traité de l’ONU. Et soutenir l’adoption de directives européennes sur le devoir de vigilance pour que les multinationales soient juridiquement responsables de leurs actes. A l’approche des élections européennes, nous sommes à un moment crucial où la question du processus démocratique de création des lois se pose. C’est le moment de défendre l’Europe que nous voulons, dans l’intérêt des peuples. Nous pensons qu’il est possible d’avoir une mondialisation qui se soucie réellement de justice sociale et de protection de l’environnement. C’est à nous, ONG, mais aussi aux citoyens, de s’assurer que de telles législations soient adoptées et respectées. 

Propos recueillis par Juliette Loiseau