Année 1 pour l’économie sociale en Europe. Sur 27 pays membres, pas moins de 23 ministres européens en charge de l’économie sociale se sont retrouvés jeudi 17 février à Bercy, dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Union européenne. Cette rencontre, à l’initiative de la Secrétaire d’État française Olivia Grégoire, s’est tenue en présence du Commissaire européen Nicolas Schmit, qui souhaite décliner dans chaque pays les éléments de son plan d’action pour l’économie sociale en Europe, présenté le 9 décembre dernier.
Commissaire européen chargé de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Insertion, Nicolas Schmit a accepté de répondre aux questions de Mediatico et s’est montré particulièrement optimiste : « Ce plan d’action est maintenant à l’ordre du jour de la Commission européenne et du Conseil européen », explique-t-il. Cette rencontre marque donc un tournant majeur pour l’économie sociale en Europe, en dépit des regards disparates que peuvent porter les différents pays européens sur cette forme d’économie tournée vers l’humain.
À terme, un label européen unique ?
Sensibilisation, définition commune, reconnaissance européenne, mais aussi accès aux marchés publics, perception des aides publiques, taxation et fiscalité : les chantiers sont nombreux. Il n’y aura pas de budget européen propre à l’économie sociale, annonce-t-il aussi à Mediatico. Il explique en effet que « l’économie sociale n’est pas quelque chose à part dans l’économie ». Aussi, il invite les États membres à financer les projets d’économie sociale avec « les milliards » d’argent public disponibles dans le budget européen. Charge à chaque État donc d’aller chercher les financements européens, à répartir ensuite auprès des structures de son pays.
Pour parler demain d’une même voix en Europe, Nicolas Schmit admet qu’il faut d’abord travailler à une définition commune, en analysant « les fondamentaux qui définissent les entités de l’économie sociale en Europe ». Puis, la mise en œuvre d’un label européen unique est un horizon envisageable, assure-t-il, mais à condition de bien écouter les acteurs pour arriver à cette certification. Ce label commun, qui pourrait tout à fait s’inspirer de l’agrément ESUS français, « ouvrira aux entités de l’économie sociale une nouvelle dimension, avec le marché intérieur européen et l’accès aux marchés publics européens ». Des perspectives de développement majeures pour le secteur, à condition de constituer des consortiums d’entreprises sociales, souvent trop petites pour postuler seules aux marchés publics.
Un plan d’action en 4 points
Nicolas Schmit est par ailleurs revenu pour Mediatico sur les autres points de son plan d’action, tels que les outils de financement de l’économie sociale en Europe et la mise en place indispensable d’instruments de mesure de l’impact social en Europe.
Quelles suites à présent ? Outre une nouvelle rencontre en mai sous forme de groupes de travail thématiques, un objectif important est fixé à 2023, date à laquelle sera déposée une « future recommandation du Conseil européen sur le développement des conditions-cadre de l’économie sociale » en Europe.
Les ministres européens ont demandé « d’associer le Groupe d’experts de l’économie sociale (GECES) à la mise en œuvre du plan d’action et à son suivi ». La secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a qualifié cette rencontre d’ « étape décisive pour un secteur en pleine croissance ».
Le plan d’action signé par 23 membres de gouvernements :
- « Respect de la diversité des traditions nationales dans le domaine de l’économie sociale et formulation des premières bases d’une définition commune dans le plan d’action tenant compte de cette diversité.
- Importance de la sensibilisation à l’économie sociale dans leur pays, et nécessité de disposer de cadres juridiques nationaux spécifiques pour renforcer l’écosystème de l’économie sociale, permettant d’appliquer des politiques publiques spécifiques ou de créer des labels ou des certifications. Au niveau européen, ils ont exprimé leur volonté de disposer d’une stratégie qui permette des avancées législatives en matière d’économie sociale, et sont désireux d’aider la Commission européenne dans sa cartographie des labels ou certifications existants.
- Nécessité d’assurer le financement de l’économie sociale et de mieux informer les structures de ce secteur sur ces possibilités de financement. Les ministres saluent notamment la proposition de la Commission européenne de mettre en place un portail européen de l’économie sociale, qui recensera l’ensemble des politiques et financements publics dédiés à ce secteur, ainsi que la proposition d’augmenter l’offre de financements publics. Ils s’engagent à promouvoir, au niveau national, l’accès à des financements spécifiques.
- Projet de la Commission européenne de cartographie les différentes méthodologies nationales de mesure de l’impact social. Les ministres sont prêts à coopérer, à échanger les bonnes pratiques et à réfléchir ensemble à la meilleure façon de le mesurer afin d’éviter le “social washing”. Il est important d’avoir une meilleure transparence sur l’impact social des entreprises pour légitimer les politiques publiques appliquées à l’économie sociale et pour développer des partenariats innovants avec les autorités locales et les grandes entreprises, qui aideront à relever les défis sociétaux et climatiques. »
