3 questions à Jonathan Jérémiasz
Président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)

 
Quel est le regard sur l’impôt du Mouvement des entrepreneurs sociaux ?

Le Mouves est favorable à l’impôt comme source de financement de l’intérêt général. Mais nous portons un regard exigeant sur la bonne gestion de l’impôt, qui est le fruit de la contribution des citoyens. Nous sommes également vigilants sur l’équité de l’impôt : il nous paraît juste que ceux qui ont des capacités contributives et qui ne participent pas à l’intérêt général paient davantage. A l’inverse, nous défendons l’idée que ceux qui contribuent à l’intérêt général, comme les entreprises sociales et solidaires par exemple, soient moins appelés à l’effort contributif.

Qu’en est-il des cotisations sociales et de leur poids sur le coût du travail ?
 
La protection sociale n’est pas la moindre des dépenses d’intérêt général. Dans plusieurs pays du Nord de l’Europe, les prestations sociales sont payées par l’impôt. En France, je vois un levier très puissant à mettre en œuvre : faire varier les cotisations sociales et l’impôt sur les sociétés en fonction de la contribution des entreprises à l’intérêt général. Il faudrait définir les contours de cet outil et les critères pour en bénéficier : les entreprises devront poursuivre un but social ou environnemental, avoir un impact sur l’emploi, l’environnement, l’inclusion, l’insertion, l’emploi des personnes handicapées… Selon leur impact positif, neutre ou générateur de nuisances, les entreprises devraient pouvoir se référer à un outil fiscal qui incite au progrès ou pénalise les régressions.
 La politique fiscale soutient-elle suffisamment l’économie sociale et solidaire ? 
 
La fiscalité est insuffisamment utilisée pour développer l’ESS, nous ne sommes qu’au début de la réflexion sur une politique fiscale moins pesante pour les acteurs qui contribuent à l’intérêt général. On pourrait imaginer des moyens plus massifs pour connecter l’offre de services sociaux et solidaires avec les citoyens. Ou de grandes campagnes de promotion co-financées par les pouvoirs publics pour transformer en « consom’acteurs » ceux qui veulent donner un sens à leurs actions de consommation. Mais pour cela, il leur faudrait considérer l’ESS comme un secteur d’avenir, qui favorise le progrès social et environnemental. Pour l’heure, il n’existe pas de politique fiscale ambitieuse en la matière.


Propos recueillis par
Hélène Corbie