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ACCUEIL » INFOS PARTENAIRES » CRESS IDF Olivia Grégoire : « Pour assurer la relance, on a d’abord besoin que les structures de l’ESS restent debout »

Olivia Grégoire : « Pour assurer la relance, on a d’abord besoin que les structures de l’ESS restent debout »

Par Mediatico 12/03/2021

Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable vient de publier la feuille de route. Retour sur les ambitions du Secrétariat d’Etat en matière d’ESS.

Q : Quels sont les principaux piliers de votre feuille de route pour l’ESS. Quelle est la logique politique qui guide votre action ?

Olivia Grégoire : Faire, du réel et du concret. Je ne peux pas me satisfaire d’incantations. C’est la première fois depuis 2014 que l’ESS revient à Bercy. Elle y a toute sa place au cœur du réacteur. J’ai eu l’honneur d’être nommée Secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, au beau milieu d’une terrible crise sanitaire. Ma feuille de route pour l’ESS vise donc en premier lieu à traiter l’urgence, tout en l’articulant avec la relance.

D’abord, traiter l’urgence, ça a signifié s’assurer que les structures de l’ESS avaient accès aux mêmes dispositifs de soutien que celles de l’économie conventionnelle. Fonds de solidarité, PGE, activité partielle, numérisation des commerçants … Toutes les mesures sont répertoriées dans un guide que nous mettons régulièrement à jour avec mon cabinet, à cette adresse. J’ai pu également, grâce au soutien de notre Premier ministre et de Bruno Le Maire, créer un fonds de 30 millions d’euros pour les petites structures employeuses de l’ESS. Celles qui n’ont pas eu le réflexe ou le temps d’aller chercher ces aides.

Ensuite, s’assurer de la relance, c’est inscrire l’ESS dans le plan de relance annoncé en septembre, avec 1,3 milliard d’euros qui bénéficiera directement à l’économie sociale et solidaire, auquel s’ajoutent 2,9 milliards d’euros qui pourront lui bénéficier indirectement, à travers des projets en faveur de l’économie circulaire, du soutien à l’emploi des personnes en situation de handicap, du tourisme durable et de la transition agro-écologique.

Q : Le premier pilier de votre feuille de route est axé sur la définition d’une économie à impact, sur les contrats à impact innovants, ainsi que sur les indicateurs de performance extra-financière : n’avez-vous pas peur de techniciser l’économie sociale et solidaire, qui est d’abord une économie de terrain ?

Olivia Grégoire : Je place au cœur de ma mission les passerelles entre l’économie conventionnelle et l’ESS. Cela ne veut pas dire « techniciser l’ESS », cela signifie plutôt que chacune de ces économies peut se nourrir des réussites et des avancées de l’autre.

Vous citez les contrats à impact, qui représentent pour moi une passerelle au niveau du financement. Le mécanisme du contrat à impact permet à l’Etat d’amplifier les solutions portées par des structures de l’économie sociale et solidaire (associations, entrepreneurs sociaux, fondations, coopératives, mutuelles), en leur donnant la possibilité de s’adresser à de nouveaux publics ou territoires : le projet est financé par un ou des investisseurs privés qui sont remboursés par l’Etat en fonction de la réussite effective du projet, évaluée sur la base d’indicateurs définis en amont par les porteurs de projet, l’Etat et les investisseurs. Avec cette incitation, nous allons convaincre de nouveaux financeurs de venir s’intéresser à l’impact écologique et social.

Quant à la performance extra-financière, ce sont ici des enjeux qui intéressent tous les acteurs de l’économie, et sur lesquels l’ESS est largement en avance parce que ce secteur cherche depuis longtemps à matérialiser, comptabiliser, démontrer l’impact de ses actions.

Q : Quels financements prévoyez-vous pour développer, comme vous le souhaitez, les Pôles territoriaux de compétences économiques (PTCE), les Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) ou la montée en compétences numériques des acteurs de l’économie sociale et solidaire ?

Olivia Grégoire : Avant de parler de l’offre de financement, il faut savoir le besoin auquel il répond. Cela a impliqué de revoir certains dispositifs : nous avons parlé des contrats à impact, le même problème s’est posé pour les PTCE, sur lesquels j’ai demandé au Labo de l’ESS de me remettre un rapport. Là où nous avons un besoin identifié, nous pourrons toujours identifier un financement.

Je le dis d’autant plus que, dans le cadre de France Relance, j’ai signé avec le groupe Caisse des Dépôts début novembre une convention sécurisant 300 millions d’euros consacrée à la relance de l’économie sociale et solidaire. Je n’ai pas non plus eu de difficulté à obtenir un financement pour augmenter de 30% le DLA, avec 2,8 millions d’euros supplémentaires alloués en décembre dernier, considérant son rôle central dans l’exécution de la politique publique de lutte contre l’urgence économique et dans la mise en œuvre du plan France Relance au service de l’ESS.

Le problème peut être plus pernicieux sur la question de la numérisation : à l’occasion du reconfinement, nous avons cherché à identifier les besoins numériques des acteurs de l’ESS qui ne seraient pas couverts par les dispositifs actuels de droit commun. Nous poursuivons la réflexion.

Q : Vous dites que l’ESS a changé d’échelle au sein du gouvernement, mais vous évoquez au conditionnel le renforcement des critères de durabilité dans les achats publics. L’Etat ne doit-il pas être exemplaire tout de suite et montrer le chemin aux autres acteurs publics ?

Olivia Grégoire : C’est un point essentiel de la discussion du projet de loi Climat et résilience, dont nous aurons l’occasion de discuter au Parlement. Il y aura désormais un critère écologique obligatoire dans les marchés publics, que ce soit dans la passation ou dans l’exécution. Et cette mesure devrait être mise en œuvre beaucoup plus rapidement que ne le proposait la Convention citoyenne. L’Etat doit évidemment être exemplaire et, sur de nombreux aspects, il l’est déjà.

Q : Vous voulez créer un “réflexe ESS” dans les territoires en instaurant une relation privilégiée entre les correspondants ESS du ministère de l’Économie, parfois un peu dépassés, et les Chambres régionales de l’ESS (CRESS) : les CRESS sont-elles prêtes et suffisamment dotées pour cela ?

Olivia Grégoire : Les CRESS sont des acteurs indispensables de la représentation territoriale, elles ont un rôle clé de formation et de structuration de l’écosystème, notamment dans la constitution de coopérations qui permettent une action globale sur le développement durable des territoires. Si elles ne s’estiment pas assez dotées pour cela, nous en discuterons ensemble, elles savent pouvoir compter sur mon énergie et mon engagement. Nous communiquons régulièrement avec les CRESS, les têtes de réseaux, et tous les acteurs dans les territoires. Par ailleurs, je tiens à rappeler que ma première action à Bercy a été d’augmenter les effectifs du pôle ESS de la DG Trésor.

Q : Votre feuille de route est dense. Mais, dans douze mois, nous serons à la veille de l’élection présidentielle. D’ici-là, quelles sont vos priorités essentielles ?

Olivia Grégoire : Assurer qu’un maximum de structures puissent sortir de la crise, c’est ma priorité dans l’urgence. Et pour cela, au moins autant que le « faire », il y a le « faire savoir ». Dans l’ESS, le non-recours est un fléau. Bien souvent les structures de l’ESS s’auto-censurent ou préjugent du fait qu’elles n’auront pas droit à … Mon rôle, en tant que Secrétaire d’Etat, c’est aussi de passer le message et de rappeler de façon pédagogique que le gouvernement les soutient, qu’il existe des aides, et qu’il faut aller les chercher. Pour assurer la relance, on a d’abord besoin que les structures restent debout.

Propos recueillis par Frédéric Vuillod (Mediatico), pour la CRESS Ile-de-France

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Edito

  • Bon anniversaire à la Loi Pacte ! Et à la Loi ESS ?

    Le Mouvement Impact France aurait pu célébrer le 4e anniversaire de la Loi Pacte la semaine dernière, mais ses membres étaient occupés à bien d’autres festivités : après plusieurs semaines de débats enflammés sur les réseaux sociaux (lire sur Mediatico), Pascal Demurger et Julia Faure ont en effet été élus haut-la-main, ce 24 mai, à la co-présidence du MIF, par 86% des adhérents. Un « plébiscite », assure le Mouvement (lire le communiqué). Sachant qu’une liste unique se présentait, le score m’apparaît toutefois un peu plus mitigé : 14% des adhérents ont voté contre – et pourraient donc quitter le mouvement – refusant le projet politique de la nouvelle gouvernance, qui entend élargir le MIF à des entreprises particulièrement engagées… dans la droite ligne des opportunités ouvertes par la Loi Pacte de 2019.  Certes, le réseau de conseil et d’audit KPMG ne fera pas partie du MIF : violemment critiqué sur les réseaux sociaux pour favoriser l’optimisation fiscale des entreprises, donc à rebours d’un engagement vertueux des entreprises pour leurs parties prenantes et leur écosystème, KPMG a en effet renoncé in extremis à intégrer le conseil d’administration du MIF. Mais d’autres entreprises plus classiques, dites « à mission », labellisées B-Corp, ou considérées comme « exemplaires » en matière de RSE, deviennent pour leur part administratrices du Mouvement Impact France : c’est le cas de la SNCF ou de Doctolib. Merci la Loi Pacte… même si cela dérange certains ! Promulguée le 22 mai 2019, voilà 4 ans tout juste, la loi Pacte voulait instaurer un Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE). À coup de multiples dispositions fiscales d’une part, mais aussi en repensant le partage de la valeur avec les salariés, les écarts de salaires, la gouvernance des entreprises et leur place dans la société, allant jusqu’à leur proposer d’instaurer une « raison d’être » voire une « mission » sociétale dans leurs statuts. Quatre ans plus tard, à quoi la loi Pacte a-t-elle servi ? Ses 221 articles, fort disparates, la rendent bien difficile à évaluer. France Stratégie la juge trop « récente » pour en dresser le bilan (lire son rapport), estime les avancées bien timides sur le partage de la valeur et considère que le statut de société à mission reste encore « marginal » dans l’économie française. Cette loi, que Mediatico a toujours jugé progressiste pour le monde de l’entreprise, est-elle pour autant une mauvaise loi ? Assurément non. Le Mouvement Impact France peut-il s’en revendiquer, même à demi-mots ? C’est évidemment son droit souverain, même si cela irrite une partie de l’économie sociale et solidaire. Faut-il pour autant réviser la loi Pacte ? Personne ne demande rien de tel. Alors pourquoi faudrait-il revoir la Loi ESS de 2014, dite loi Hamon ? D’un anniversaire à l’autre, celle-ci fêtera l’an prochain ses 10 ans. Certes, le temps de l’évaluation est un peu plus long, mais bien trop court encore aux yeux d’ESS France qui aimerait bien la voir entièrement appliquée avant de vouloir la réviser. Or, plusieurs voix de l’entrepreneuriat social réclament non seulement son évaluation, mais aussi, justement, sa révision. De l’ancien Haut-commissaire Christophe Itier à l’ex-président du Mouves Jonathan Jérémiasz (revoir son interview sur Mediatico), ils demandent notamment la réécriture du long article 1, qui porte sur la définition de l’ESS et assimile un peu trop vite l’entrepreneuriat social aux « sociétés commerciales de l’ESS » agréées ESUS (lire l’article 1). Qu’en pense Marlène Schiappa ? Au vu des débats enflammés des dernières semaines et de ceux qui pourraient encore advenir, la Secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire et à la Vie associative organisera jeudi une table ronde sur l’avenir de l’ESS. Mediatico y sera, avant de recevoir la ministre, dans notre studio, pour une interview sans détours. Nous l’interrogerons sur l’opportunité politique de débaptiser la Loi Hamon pour en faire une Loi Schiappa ! Non sans lui rappeler que de belles lois du secteur de l’économie sociale et solidaire parviennent à traverser le temps, voire les siècles. Comme celle qui protège nos libertés associatives depuis 1901. Recevez chaque semaine l’édito de Mediatico par e-mail

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    L’heure du premier bilan de Marlène Schiappa a sonné. Presque un an après sa nomination comme Secrétaire d’État en charge de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative, elle était l’invitée de Mediatico, ce jeudi 1er juin, pour une interview sans tabou dans notre studio vidéo. De ses photos à la Une du magazine Playboy jusqu’à l’affaire du Fonds Marianne, dont elle se défend de toute accusation, de la résolution internationale sur l’ESS adoptée à l’ONU jusqu’à l’évaluation de la loi ESS de 2014, Marlène Schiappa nous dit sa vision, ses convictions et sa fierté de représenter cette économie engagée, dans laquelle les femmes et les hommes se battent pour relever les défis sociaux et environnementaux de notre époque. Elle revient en longueur sur son discours aux Nations Unies, racontant l’alliance formée entre la France, l’Espagne, le Sénégal et d’autres pays partenaires pour faire reconnaître la contribution de l’économie sociale et solidaire à la réalisation des Objectifs du développement durable de l’ONU.  Et la ministre d’expliquer que, dans de nombreux pays, la création d’une entreprise qui ne cherche pas le profit avant tout semble particulièrement saugrenue. Il en est ainsi par exemple des Etats-Unis, où elle avait songé à créer l’an dernier une entreprise non profit spécialisée dans la mesure d’impact de l’égalité femmes-hommes en entreprise. Elle avait eu bien du mal à convaincre les investisseurs…  Marlène Schiappa s’attarde aussi longuement sur l’enjeu de l’évaluation de la Loi ESS de 2014. Une évaluation qui lui a été demandée par les acteurs de l’ESS à son arrivée au ministère, assure-t-elle, voilà déjà un an. Elle a choisi de confier cette évaluation au Conseil Supérieur de l’ESS, dont le rapport lui permettra bientôt de se forger une conviction. Car, assure-t-elle à Mediatico, elle n’aurait encore rien décidé quant à l’aménagement, ou pas, entièrement ou partiellement, de la loi cadre que Benoît Hamon a portée et fait voter voilà presque dix ans. Quant aux vives dissensions apparues ces dernières semaines dans la grande famille de l’économie sociale et solidaire, issues en partie de la volonté des entrepreneurs sociaux de voir réécrit l’article 1 de la loi ESS de 2014 qui ne défend pas assez bien leurs valeurs, Marlène Schiappa affirme que son rôle est de discuter avec tous les acteurs, mais qu’elle n’a pas vocation à réconcilier seule les acteurs de l’ESS car ceux-ci tiennent à leur indépendance. En d’autres termes, elle fera sa part du travail en vue d’une reprise des discussions, mais elle ne sera pas en première ligne car les acteurs de l’ESS doivent s’efforcer de trouver par eux-mêmes les voies de la réconciliation. Nous n’avons guère eu le temps d’évoquer le Trophée des Femmes en ESS, ni l’appel à projets de 1,6 million d’euros pour développer les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), qui compte 16 lauréats qui recevront 100.000 euros chacun… et qui font bien partie du bilan de l’action de Marlène Schiappa dans le cadre de son Secrétariat d’État.  Pas un mot non plus, hélas, sur son coup de foudre pour Mathias Savignac, président de la MGEN, une mutuelle majeure du paysage de l’ESS, qui interroge sur de possibles conflits d’intérêt. Mais elle aurait répondu que ses attributions relatives au secteur mutualiste ont été reprises depuis par Elisabeth Borne. Enfin, nous aurions pu parler politique, de ses relations avec Emmanuel Macron, avec Elisabeth Borne… et du prochain remaniement ministériel qui pourrait intervenir, selon nous, dans le courant de l’été. Ou encore de son père Jean-Marc Schiappa, militant trotskiste lambertiste soutien de LFI, qui a très vivement reproché à sa fille son engagement au sein d’En Marche…  Si Marlène Schiappa est encore en poste en septembre, ces questions restées sans réponse mériteront bien une nouvelle interview !

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