Proposition de loi sur la reconnaissance de la médiation sociale à l’Assemblée nationale :le réseau France Médiation se mobilise et plaide en faveur de son adoption Le 29 janvier 2024, sera débattue à l’Assemblée nationale la proposition de projet de loi visant à reconnaître le statut professionnel des médiateurs sociaux. Transpartisane et signée par plus de 250 députés, cette proposition a pour objectif de proposer un cadre professionnel, statutaire et juridique au métier de médiateur social. Véritables agents de terrain au service de la communauté, la présence de médiateurs sociaux est devenue plus indispensable que jamais. A l’approche des discussions parlementaires quant à l’adoption de cette proposition de loi, le réseau France Médiation prend la parole et réaffirme la nécessité de cette reconnaissance par l’Etat. La médiation sociale, un outil de réponse au contexte sociétal inédit que traverse la France Le 28 mars 2022, Monsieur Patrick Vignal, député de la 9ème circonscription de l’Hérault, remettait à Monsieur le Premier Ministre Jean Castex son rapport “Remettre de l’humain dans les territoires”, qui se voulait un appel à la reconnaissance statutaire des métiers de la médiation sociale. Comme ce rapport le souligne : “Notre vivre en société est menacé par plusieurs défis : la prépondérance des situations de conflits et de tensions, les violences et toutes formes d’incivilités détruisent durablement les relations sociales. L’isolement relationnel, la précarité économique, la fracture numérique, ainsi que les crises que nous connaissons, impactent également ces relations. La reconstruction du lien social est alors nécessaire. Ces difficultés sociales sont ressenties par nos concitoyens dans leur vie de tous les jours et elles favorisent un sentiment d’abandon, voire de marginalisation.” C’est dans ce contexte qu’intervient la médiation sociale. Xavier Rochefort, Président du réseau France Médiation, qui regroupe plus de 85 structures de médiation sociale, explique : “La médiation sociale est une forme innovante d’intervention et de régulation sociale qui vise à favoriser le « mieux vivre ensemble ». Par son action de promotion de la médiation sociale, France Médiation entend apporter des réponses adaptées, en favorisant l’expression des besoins et des attentes des populations, notamment les plus fragilisées, l’exercice de la citoyenneté et l’accès aux droits.” Écouter, dialoguer, prévenir une situation conflictuelle, favoriser l’accès aux droits, accompagner des projets de vie locale, lutter contre le harcèlement ou décrochage scolaire ; autant d’actions sur le terrain qui visent à faciliter les relations sociales du quotidien dans cinq grands domaines : espace public et habitat collectif ; accès aux droits et aux services ; transports en commun ; milieu scolaire et jeunesse ; participation des habitants. Indispensables, les 12 000 médiateurs sociaux actuellement en poste dans toute la France n’ont, pourtant jusqu’à ce jour, aucune reconnaissance statutaire légale, ce qui les fragilise et les met dans une situation d’emploi précaire. D’où ce projet de loi, porté par Monsieur Patrick Vignal et soutenu par plus de 250 députés de tous horizons politiques. Xavier Rochefort poursuit : “Cette proposition de loi vise à donner un cadre là où il n’y en a pas. Encore aujourd’hui, les médiateurs sociaux sont, en grande partie, recrutés contractuellement via le dispositif adultes-relais et, bien que nous ayons créé et élaboré des éléments de cadre au sein de France Médiation notamment des référentiels d’activité et d’évaluation, il n’existe pas de cadre réglementaire pour ces métiers. Avec cette loi, partout en France, les médiateurs sociaux auront un niveau de formation similaire et le même statut social. Ils seront des professionnels reconnus, qui facilitent l’accès des citoyens à leurs droits. Depuis la création de notre réseau, nous oeuvrons pour que les médiateurs sociaux soient reconnus et sommes convaincus que cette loi, si elle est adoptée, valorisera d’une part les médiateurs sociaux en donnant un cadre unifié à ce métier en améliorant leurs conditions de travail, et permettra, d’autre part de favoriser le développement de la médiation sociale comme véritable levier dans les politiques publiques. Le fait que cette proposition de loi ait déjà emporté la signature de plus de 250 députés, de tous partis politiques confondus, montre bien à quel point les élus en ont besoin également.” Les trois grands objectifs de cette proposition de loi Reconnaître légalement le statut des médiateurs sociaux signifie : Donner une définition unique du médiateur social, ses missions, son champ d’actions, les outils à sa disposition en se basant sur la norme AFNOR en vigueur. Définir le statut de médiateur social, le niveau de formation requis au contrat régissant leur recrutement, etc. Définir des modes de financement interministériels et intersectoriels de la médiation sociale permettant de consolider les postes de médiateurs sociaux existants et d’en développer des nouveaux, notamment dans les écoles ou le milieu rural. Xavier Rochefort conclut : “L’attente de cette loi, dans notre secteur, est très forte. Cela fait des années que les médiateurs et les différentes parties prenantes à la médiation sociale espèrent une telle reconnaissance. Si elle est adoptée, cette loi va ouvrir de nouvelles perspectives et permettre de structurer notre filière, notamment en termes de formation professionnelle. Cette volonté de professionnaliser la médiation sociale avait d’ailleurs été réaffirmée par l’ancienne Première Ministre Madame Elisabeth Borne lors de son discours du 26 octobre 2023 à destination des Maires de France. Quarante ans après les premières activités de médiation sociale, c’est un aboutissement de tout le travail effectué par les structures de médiation sociale et le réseau France Médiation.” A propos de France Médiation Fondée en 2008, France Médiation assure la représentation nationale des acteurs de la médiation sociale auprès des instances de décisions (ministères, Haut conseil du travail social (HCTS), Conseil national des villes (CNV)…). L’association impulse ainsi la prise en compte de la médiation sociale dans les politiques publiques, anime une communauté de plus de 85 adhérents (structures associatives ou publiques, autres fédérations et réseaux, personnalités qualifiées) et mène des actions en faveur du développement et de la reconnaissance du secteur professionnel de la médiation sociale. Pour en savoir plus : France Médiation
Deux mois après l’appel des Restos du Cœur et le large écho médiatique qu’il a reçu, les associations caritatives ont lancé leurs collectes nationales de denrées alimentaires. La réponse rapide du gouvernement en septembre n’a pourtant pas apporté de solutions durables aux causes profondes de cet appel à l’aide. L’inflation pousse aussi les Français à se priver d’activités collectives que seules les associations locales proposent, au risque de ne plus bénéficier du lien social unique qu’elles fabriquent. [Tribune publiée initialement dans le journal La Tribune] Lorsque ce sont les plus grandes associations caritatives qui appellent à l’aide, l’écho est immédiat : il y a urgence Inconnues du grand public parce que leurs voix ne portent pas autant, des centaines de milliers d’associations locales se sont reconnues dans cet appel de début septembre. Il y a celles qui, comme les Restos du Coeur ou la Croix-Rouge, voient leur nombre de bénéficiaires exploser sans pouvoir y faire face. Il y a aussi celles pour qui c’est l’inverse : dans le sport, la culture, les loisirs ou les activités créatrices de lien social, certains adhérents ne reviennent pas. Dans les deux cas, la raison est la même : l’inflation amène les Français à se priver. Lorsqu’il faut choisir entre remplir son frigo et pratiquer des activités ensemble, il y a urgence Ceux qui disaient « faire attention » hier à propos de leurs loisirs, disent aujourd’hui « se priver ». La part de la population qui pratique une activité en groupe est passée de 52% en 2022 à 48% en 2023 et le recul est particulièrement sensible dans les catégories les plus modestes. Près de deux tiers (64%) des 25-34 ans tiennent l’inflation pour responsable de leur incapacité à participer autant qu’auparavant ou davantage à des activités collectives(1). Se rendre à un festival de musique, pratiquer un sport dans un club ou partager sa passion pour le jardinage deviennent des luxes inaccessibles. Tant pour les participants que pour les bénévoles à l’origine de ces projets. A la précarité économique s’ajoute le glissement vers une précarité relationnelle. Lorsque le lien humain et social n’est plus notre boussole, il y a urgence Plus la société est polarisée, plus les associations jouent un rôle fondamental. Elles sont un lieu de convivialité où l’on apprend à se rencontrer, dans un contexte où la tentation du repli sur soi est grande et le premier pas vers les autres une source d’inquiétude pour une majorité de Français(2). Elles sont un espace de mixité et de diversité dans une société archipellisée où apprendre à se connaître, c’est apprendre à respecter nos différences. La place qu’occupent les associations dans la société est difficilement mesurable car la richesse qu’elles créent n’est pas de nature économique. Leur bilan ne s’estime pas en euros mais en heureux. Malgré les nombreux et récents appels pour une politique plus ambitieuse en matière de vie associative, portés par leurs représentants comme le Mouvement Associatif ou par des collectifs plus informels, le risque que les portes des associations restent closes à une multitude de concitoyens n’a jamais été aussi grand. Une société en bonne santé est une société qui considère le lien social comme son système immunitaire Il y a urgence à un plan de relance solidaire de la part des pouvoirs publics. Tandis que les subventions publiques représentaient en 2005 34% des ressources financières des associations non-employeuses qui composent la quasi-totalité du tissu associatif, leur niveau a chuté à 20% en 2020 (3). En dépendant de plus en plus de financements privés, au premier rang desquels la participation des usagers, c’est tout leur modèle économique qui se retrouve fragilisé du fait de l’inflation qui pèse sur la dépense des ménages. Une relance ambitieuse est une relance territoriale où l’Etat soutient les collectivités locales dans leur capacité à financer les associations. Une relance ambitieuse se traduit par la reconnaissance de l’utilité citoyenne de 20 millions de bénévoles. Si le gouvernement a entendu l’appel à simplifier leur quotidien, les mesures concrètes se font attendre et leur nombre s’érode faute de se sentir valorisés. Une relance ambitieuse va, enfin, au-delà du pouvoir de l’Etat. Elle appelle à un sursaut citoyen pour ne rien céder au repli sur soi ou se satisfaire de différences soi-disant irréconciliables. L’expérience des autres à travers la pratique associative est le meilleur atout dont nous disposons. Qu’il s’agisse de donner de son temps, aller à la rencontre des associations de son quartier, mobiliser son entreprise autour d’une cause, devenir donateur ou adhérent à un projet auquel on croit, chacun peut participer à son niveau, à hauteur de ses moyens ou selon ses envies. Aucune participation n’est anecdotique, quelle que soit sa forme, ou sa taille. C’est à la somme de nos actions individuelles que se mesure notre pouvoir d’agir collectif. Il en va de notre capacité à faire société. Pour faire face aux défis du monde de demain comme aux situations de la vie de tous les jours, agir ensemble n’est pas une option. ____ (1) Baromètre de l’Engagement Citoyen et Solidaire, 2e édition, OpinionWay pour HelloAsso, octobre 2023 (2) 55% des Français estiment que “faire le premier pas vers un groupe” est une source de stress ou d’inquiétude qui freine leur participation, une proportion qui atteint les deux tiers pour les 18-34 ans, Baromètre de l’Engagement Citoyen et Solidaire, 2ème édition, OpinionWay pour HelloAsso, octobre 2023 (3) Lionel Prouteau & Viviane Tchernonog, Le Paysage Associatif Français, 4ème éditions, Dalloz, Octobre 2023 — (*) Rédacteurs – Léa Thomassin et Charlie Tronche, HelloAsso Premiers signataires – Hervé CAMARA, BACK IN BLACK ; Jean Yves AYOUB, ASSOCIATION SOLEIL ; Oumkeltoume CHAGAR, Asso Aleds ; Catherine DEVARENNE, Groupe d’étude et de méditation ; Frédéric VUILLOD, Café associatif Le Moulin à Café ; Elise RODRIGUEZ, Des Artistes à la campagne ; Chloë RICHARD-DESOUBEAUX, Musique Ancienne en Normandie ; Astou DIEME, IBOUT’CHOU ; Hélène CHANAUD, le Dépanneur du Viala ; Marc WISS, Association Sportive Aspach-Le-Haut 1920 ; Cécile COLLARDEY, L’Espirala ; Emilie SCHMITT, Activ’Action ; Christian CHALLIER, CIP FRANCE MEXIQUE Lire la suite…