La direction générale du Trésor vient de mettre à jour la liste des entreprises bénéficiant de l’agrément “Entreprises solidaires d’utilité sociale” (ESUS). Cette mise à jour, accessible sur le site de la direction générale du Trésor, revêt une importance particulière pour les acheteurs publics, car elle facilite le suivi de leurs objectifs d’achats responsables auprès des acteurs de l’ESS, dans le cadre de leur schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER).
Mais cette liste sera aussi particulièrement scrutée par les entrepreneurs sociaux et les familles de l’économie sociale et solidaire, à l’heure du débat, toujours vif entre certains acteurs du secteur. Les entreprises agréées d’utilité sociale, qui sont des sociétés commerciales agréées ESUS, ne se sentent en effet plus représentés par le Mouvement Impact France. Elles rejoignent pour certaines le nouveau Mouvess, celui-ci voulant revoir la loi ESS de 2014 alors que l’ensemble des familles de l’ESS regroupées au sein d’ESS France ne le souhaitent pas.
57% d’associations, 32% de sociétés commerciales de l’ESS
Le rapport de force est entamé, mais il semble bien déséquilibré. Que pèsent en effet les entreprises de l’économie sociale et solidaire agréées ESUS, dont la DG Trésor reconnaît qu’elles recherchent un impact social significatif dirigé vers des publics vulnérables ou vers les solidarités territoriales ?
Dans sa mise à jour, la direction générale du Trésor recense 1.931 structures ESUS en France, toutes régions confondues, qui sont agréées pour la plupart pour une durée de 5 ans. Dans le détail des chiffres, Mediatico relève que 1.113 d’entre elles (57%) sont des associations, 185 sont des coopératives, 7 sont des fondations et 5 sont des mutuelles. Au-delà des familles historiques de l’ESS, le solde, soit 621 structures (32%), sont des sociétés commerciales de l’ESS, agréées ESUS par agrément préfectoral.
Le gouvernement recense par ailleurs dans le secteur de l’économie sociale et solidaire au sens large « environ 200.000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés ». Leur immense majorité n’a donc pas demandé l’agrément ESUS. Sur le rapport de force, tout est dit. Même si chaque mouvement est bien sûr en droit de faire entendre sa voix.
Une liste essentielle pour les achats publics
Le Trésor rappelle que la liste des structures agréées ESUS est également disponible sur le Marché de l’inclusion, particulièrement lorsque ces entreprises détiennent également la qualité de structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE), d’entreprise adaptée (EA), ou d’établissement et service d’aide par le travail (ESAT), avec lesquelles les collectivités ou les municipalités souhaitent entrer en contact pour les faire travailler.
L’attribution de l’agrément ESUS est une compétence des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Ces structures sont responsables de délivrer l’agrément aux entreprises qui en font la demande. Une fois accordée, la liste des ESUS agréées est transmise à la direction générale du Trésor, qui supervise les politiques publiques liées à l’ESS.
À l’avenir, cette liste sera enrichie grâce à une plateforme unique de dématérialisation des demandes d’agréments ESUS, qui sera également intégrée à l’annuaire des entreprises.
