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Tout le paradoxe est dans le « En même temps ». Le gouvernement, qui a annoncé la semaine dernière un plan pauvreté, va réduire dès la semaine prochaine les crédits budgétaires alloués à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), qui a pourtant pour but premier de réduire la pauvreté sur les territoires les plus enclavés de notre République et pour les personnes les plus éloignées du marché de l’emploi en “activant les dépenses passives du chômage”. 

Mauvais timing, hélas. Cette décision intervient « à contre-courant, alors que le Comité européen des régions a délibéré à l’unanimité en juin pour l’essaimage de l’expérimentation en Europe », plaide l’ancien député Laurent Grandguillaume, président de TZCLD. 

Au 1er octobre, l’Etat va donc ramener la dotation publique à 95% du SMIC brut pour chaque emploi créé dans les 64 Entreprises à but d’emploi (EBE) au titre du dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée. Au lieu de 102% précédemment, selon un décret daté du 31 juillet dernier. Pourquoi 102%, direz-vous. Comment justifier un financement supérieur à 100% du salaire d’une personne employée à des tâches simples comme l’entretien d’espaces verts ? La réponse est simple aussi : remettre sur le marché de l’emploi des personnes qui en ont été privées durablement, et dont plusieurs sont handicapées, suppose de créer des postes d’encadrement technique et d’accompagnement social. C’est impératif !

Ainsi donc, les associations montent une nouvelle fois au créneau. Dans son journal du mois d’octobre qui vient de paraître, ATD Quart Monde l’assure : « En réduisant cette année de plusieurs millions d’euros les financement des emplois créés grâce au projet Territoires zéro chômeur de longue durée, c’est tout le modèle des Entreprises à but d’emploi qui s’en trouve fragilisé. Plus grave encore, dans certains territoires, cette décision aura pour conséquence une baisse, voire un gel, des embauches prévues, au détriment des personnes privées durablement d’emploi ».  

Le 17 octobre, journée du refus de la misère

Chez Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC), qui publiait la semaine dernière son 7e “Rapport sur le chômage et l’emploi”, la nouvelle présidente Nathalie Hanet, élue l’année dernière, rappelle que « notre conviction est que l’objectif de plein emploi fixé par le gouvernement ne peut être atteint sans prendre en compte les personnes durablement privées d’emploi stable ». 

Car malgré la baisse du chômage, le marché du travail reste carac­térisé par une polarisation entre des actifs dont la qualification est recherchée et une population en privation durable d’emploi stable, mal connue statistiquement, qui ne trouve pas de réponse adaptée dans les politiques publiques actuelles.

Et ledit rapport de rappeler que SNC a accompagné l’an dernier 3.600 personnes, grâce à 2.100 bénévoles répartis dans 184 groupes de solidarité en France, permettant d’obtenir un taux de 53% de « sorties positives » vers l’emploi en fin d’accompagnement. Pas sûr que Pôle Emploi fasse aussi bien… Alors forte de son expertise de terrain, Solidarités Nouvelles face au Chômage se fend de 15 propositions, rien de moins, pour lutter contre la privation durable d’emploi.

Et ATD Quart Monde, tout comme le Secours Catholique, la fédération des acteurs de la solidarité ou Emmaüs France, se préparent à manifester dans trois semaines, le 17 octobre, pour la journée internationale de refus de la misère. Elles auront beau jeu de rappeler que TZCLD a déjà permis de créer plus de 2.000 emplois en CDI sur 58 territoires expérimentaux et que même l’Europe s’intéresse de près à ce dispositif, ce ne sera pas suffisant. 

 Des finances publiques locales bien secouées

 Car l’enjeu relève in fine des finances publiques locales, passablement secouées ces dernières années. L’arrêté ministériel est en effet l’aboutissement de la pression de plusieurs départements, qui n’ont plus les moyens de financer ces postes à 102% du Smic. “Les territoires ne sont pas tous égaux dans les moyens d’ingénierie qu’ils peuvent déployer”, commente Antonin Gregorio, directeur de l’association TZCLD, à Localtis.

Dans un contexte budgétaire contraint, dans la foulée de la suppression de 15.000 nouveaux contrats aidés annoncée fin août par Olivier Dussopt, dans la droite ligne des inquiétudes exprimées cet été par les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE), rien ne va plus.

Selon Les Echos, à moins de percevoir une rallonge budgétaire d’urgence de 5 millions d’euros en plus du maintien du taux à 102 %, un grand nombre d’Entreprises à but d’emploi ne pourront sans doute pas couvrir les salaires des personnes déjà embauchées. 

Les parlementaires voteront-ils un amendement rectificatif dans le projet de loi de finances 2024, qui sera présenté dès demain en Conseil des ministres ? Ou choisiront-ils de faire l’impasse sur le sujet, prétextant que le chômage est déjà suffisamment bas et considérant ce revirement budgétaire dans l’expérimentation Territoire zéro chômeur comme un dommage collatéral de l’objectif de plein emploi ? Décidément, mauvais timing.

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