Créé en 1989 par 18 grandes associations et fondations sociales et humanitaires, soucieuses de préserver et développer une relation de confiance avec leurs donateurs.
Sa vocation est de promouvoir, à travers le label qu’il octroi à ses organisations labellisées, une plus grande rigueur pour permettre le don en toute confiance.
Dans cette optique, il a élaboré une Charte de déontologie pour les associations et fondations faisant appel public à la générosité.
Depuis sa création, le Don en Confiance s’est attaché à faire évoluer son fonctionnement afin de renforcer l’indépendance de son processus de contrôle et de labellisation et, ainsi, la qualité de son label.
A ce titre, plusieurs réformes statutaires successives ont été menées entre 2004 et 2010, dont l’entrée au Conseil d’administration de personnalités qualifiées (8) indépendantes des organisations labellisées (7), dont le président du Don en Confiance, et qui disposent de la majorité des voix au Conseil.
Le Conseil d’administration
Le Don en Confiance est dirigé par un Conseil d’administration, élu par l’Assemblée générale pour trois ans renouvelables une fois. Il comprend 8 personnalités qualifiées indépendantes, dont le président, qui siègent à titre personnel et disposent de la majorité. La connaissance du secteur est renforcée par la présence au Conseil d’administration de 7 représentants des organisations labellisées, chaque membre détenant une voix. L’objectif de cette répartition est d’apporter une vision étendue, une diversité de compétences et d’expertises reconnues ainsi qu’une capacité à adapter les règles déontologiques aux évolutions de la société. L’élaboration des règles déontologiques relève aussi du Conseil d’administration.
Le processus de contrôle et de labellisation
Aujourd’hui, l’indépendance du processus de contrôle et de labellisation du Don en Confiance repose sur un dispositif comprenant plusieurs niveaux de regard :
- le contrôle continu,
- la Commission d’agrément,
- le Conseil d’administration,
- l’instance de recours.
L’objectif de ce dispositif est d’assurer l’impartialité et l’équité des décisions concernant des organisations très diverses par leur taille, leur structuration, leur modèle socio-économique et leur domaine d’intervention, avec une appréciation rigoureuse du niveau de risque identifié pour chaque dossier.
La labellisation n’est pas automatique : ce n’est qu’après un examen de la recevabilité de la candidature puis une instruction approfondie (minimum 1 ans) du niveau de conformité par rapport à la Charte de déontologie que la labellisation de l’organisation peut être prononcée.
Combinant indépendance de jugement et proximité avec le secteur associatif, le contrôle de conformité opéré par le Don en Confiance s’inscrit en complémentarité des contrôles légaux, des pouvoirs publics, des commissaires aux comptes et en parallèle des autres opérateurs privés de certification et de contrôle des organisations faisant appel à la générosité du public.
Un contrôle global et professionnel reposant sur un modèle associatif
Le Don en Confiance réunit sous un statut associatif les organisations qui s’engagent de manière volontaire à remplir les exigences contenues dans sa charte de déontologie. La charte de déontologie est elle-même coconstruite par les organisations labellisées qui s’emploient à l’enrichir au gré des évolutions de l’environnement et des exigences croissantes des donateurs. Elle porte sur le fonctionnement global des organisations et s’articule autour de quatre principes : transparence, respect du donateur, probité et désintéressement, et recherche d’efficacité. Ces principes étant eux-mêmes déployés dans trois domaines : gouvernance, gestion et communication.
Ainsi, la charte s’inscrit en complément des dispositions légales, avec l’objectif de les renforcer lorsque les attentes des donateurs l’exigent. Par exemple, en ce qui concerne la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, la charte stipule l’absence stricte de contrat de prestation de services rémunérés ou de fourniture avec des entreprises qui auraient pour actionnaire important ou salarié des personnes membres de son propre conseil d’administration ou des collaborateurs salariés de l’organisation.
Publication de la Charte de déontologie du mécénat d’entreprise | 18 octobre 2022
Cette réflexion initiée par Admical, pilotée par le Don en Confiance, et à laquelle ont contribué activement le réseau Les entreprises pour la Cité et le Mouvement associatif, a abouti à la formalisation des principes et exigences composant cette Charte de déontologie.
Ayant pour objectif de contribuer à la sécurisation des opérations de mécénat afin d’éviter toute dérive susceptible d’éroder la confiance générale envers les acteurs concernés, cette Charte de déontologie traite des opérations de mécénat et non du contenu ou de la pertinence des projets portés et financés via ces opérations.
Élaborée en concertation avec nombre d’acteurs concernés (entreprises et fondations d’entreprises mécènes, porteurs de projet, institutions, collectifs associatifs), cette déontologie a valeur de référence et s’adresse à toute entreprise mécène, qui agit à titre individuel ou collectif, en régie directe ou indirecte et volontaire pour l’appliquer.
Les principes et exigences contenus dans la Charte constituent un objectif à atteindre dans une démarche de progrès. Ils seront amenés à évoluer lors de mises à jour périodiques, notamment pour prendre en compte les exigences déontologiques liées au mécénat en nature et de compétences. Ils se situent en complémentarité :
- des dispositions légales en vigueur en matière de mécénat d’entreprise et, à ce titre, n’ont pour objectif ni de les interpréter, ni de les expliciter,
- de la Charte de déontologie du Don en Confiance dédiée aux porteurs de projet.
Et demain ? Une démarche de progrès ambitieuse
Cette charte fixe aujourd’hui des grands principes. Demain, elle sera complétée d’outils pratiques basés sur des exemples, elle fera l’objet d’une campagne de sensibilisation auprès de toutes les entreprises mécènes, petites et grandes, et projette à terme de se traduire dans une démarche de labellisation.
Cette charte est l’aboutissement d’un travail collectif initié en 2020 qui a retenu les niveaux d’exigences les plus élevés. Elle est portée et reconnue par l’ensemble des organisations membres de la Coordination Générosités[1].
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Un contrôle préventif et permanent, facteur de progrès
Un ou deux contrôleurs sont nommés auprès de chaque organisation labellisée. Ils sont chargés de vérifier la conformité des organisations aux exigences de la charte de déontologie et les accompagnent dans leur prise en compte. Ils veillent de manière permanente au respect des engagements pris par l’organisation dans le cadre d’un dialogue qui éclaire et aiguillonne les organisations. Il est la sécurité d’un regard extérieur pour la gouvernance, une identification des risques et des points de progrès à mettre en œuvre et un levier d’amélioration du fonctionnement interne.
Ainsi, ce contrôle continu permet de prévenir les dérives, y compris par rapport aux dispositions légales, et de renforcer la transparence vis-à-vis des donateurs. Par exemple, la charte prévoit la mise en place d’un dispositif de contrôle interne et l’élaboration d’une cartographie des risques. De même, elle prévoit l’élaboration d’un Essentiel, document d’information dédié aux donateurs, en complément des états financiers.
Un modèle reposant largement sur le bénévolat
Contrôleurs et membres de la Commission d’agrément sont tous bénévoles. Ce sont des personnes hautement qualifiées, ayant exercé des fonctions de cadres supérieurs ou de dirigeants tous secteurs confondus, sans lien direct ou indirect avec les organisations dont ils étudient les dossiers. Les bénévoles sont nommés par le président du Conseil d’administration du Don en Confiance pour trois ans renouvelables une fois sur la même organisation labellisée.
Aujourd’hui, près de 120 bénévoles consacrent environ 2500 journées par an, ce qui équivaut à 12 personnes à temps plein. La valorisation du bénévolat représente près de deux fois les ressources financières du Don en Confiance.
L’équipe salariée du Don en Confiance est composée de 7 permanentes dont Rachel Guez est la directrice générale.
Les ressources financières du Don en Confiance
L’essentiel des ressources provient des cotisations versées par les organisations labellisées. Ces cotisations sont fonction du montant des fonds recueillis provenant de la générosité (dons, legs, donations, mécénat, parrainage d’entreprise, etc.). Elles varient de 1 827 € à 14 459 € par organisation en fonction du montant total collecté.
Les contrôleurs n’ont pas connaissance du montant des cotisations payées par les organisations qu’ils contrôlent. Les membres de la Commission d’agrément (instance qui étudie les rapports de contrôle et émet les demandes, invitations et recommandations conditionnant l’octroi ou le renouvellement du label) n’ont pas plus connaissance de cette information.
Les personnalités qualifiées cotisent également et cette cotisation est fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Le Don en Confiance reçoit aussi le soutien financier du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et du Crédit Mutuel.
[1] La Coordination Générosités est née en 2012. Elle rassemble un ensemble d’organisations philanthropiques qui partage le même intérêt pour le développement de la générosité mobilisée au service des causes d’intérêt général, en un écosystème qui représente une composante essentielle de la société française. Chaque jour, la Coordination Générosité œuvre au service de la cohésion et de l’innovation sociale et environnementale, crée du lien, de l’activité et des richesses économiques et humaines. C’est aussi le déploiement d’une coopération en référence aux valeurs de transparence, de solidarité, d’efficacité et de respect mutuel. Elle est fondée sur l’unique volonté collective de partager des informations, évènements, réflexions sur l’évolution du secteur associatif, sans pour autant remettre en cause les missions fondamentales de chacune des organisations qui la composent.
