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ACCUEIL » INITIATIVES » Les éclaircies du financement de l’ESS, par Hugues Sibille

Les éclaircies du financement de l’ESS, par Hugues Sibille

Par Mediatico 08/03/2017
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Mediatico et Le Labo de l’ESS ont noué un partenariat éditorial pour porter plus largement ensemble les réflexions sur les grands enjeux de l’économie sociale et solidaire. A ce titre, Mediatico publie chaque mois le nouvel éditorial du Labo de l’ESS.

Quand tout semble mal aller, cherchons des signaux positifs. Le financement de l’ESS est de ceux-là. Ça progresse ! Trois avancées significatives marquent les dernières années de l’ESS française : sa notoriété-attractivité, la loi cadre définissant son périmètre et son accès plus facile aux financements.

Ce qui avance concerne les financements en Haut et Bas de bilan, en dehors des financements subventionnels publics, notamment pour les associations. La Loi de 2014 a sécurisé juridiquement la subvention mais (comme on pouvait s’y attendre) n’a pas généré de miracles pour les finances publiques. Les temps sont, hélas, durs pour de nombreuses associations fragilisées dans leurs budgets.

En revanche ce qui progresse, c’est la capacité de l’écosystème à financer la dimension entrepreneuriale de l’ESS.

Premier point positif : le sujet est (enfin!) sur la table d’un diagnostic partagé et d’un débat de qualité. Bien poser le problème c’est contribuer à le régler! Des matériaux sérieux s’accumulent ces derniers temps : colloque en novembre à Bercy en présence de la directrice du Trésor, une première ! Rapport Tiberghien pour ESS France, rapport européen du GECES, livre blanc de Finansol… et aujourd’hui publication du Labo de l’ESS. Tous ces travaux contribuent à éclairer ce qui marche et ce qui manque encore pour aller plus loin et s’adressent autant aux acteurs eux-mêmes qu’aux pouvoirs publics, signe de maturité.

Second point positif : le volume des ressources disponibles tend à s’accroître : le premier programme d’investissement d’avenir à impulsé une dynamique avec 100 millions d’euros pour l’ESS, l’épargne solidaire continue sa progression, le crowdfunding est une belle promesse, des banques constituent des équipes dédiées à l’ESS. Et perspective encourageante : les idées ne manquent pas pour continuer à faire croître ces ressources comme l’assurance vie solidaire ou l’accès aux biens en déshérence.

Troisième point positif : de nouveaux véhicules de financements apparaissent, contribuant à diminuer les « trous dans la raquette ». Les investisseurs osent d’avantage prendre de risques en créant des outils dédiés car ils commencent à croire aux perspectives de développement de l’ESS : Impact Coopératif (Esfin Gestion) a levé 75 Millions d’euros, Novess (Mandarine Gestion) 50 Millions d’euros, la Société d’investissement France Active ou le Comptoir de l’innovation augmentent leurs capitaux disponibles, la BPI a lancé le Fonds pour l’innovation sociale (FISO)… Un écosystème plus dense voit ainsi le jour, des compétences financières se structurent, des référentiels s’établissent. KPMG vient de finir un important travail sur les modèles économiques des associations pour l’UDES et le Mouvement Associatif.

Dire que cela progresse n’est pas dire « tout va très bien madame la marquise », rendormons nous sur nos lauriers ! Au contraire : il faut accélérer la progression de l’écosystème « accompagnement/financement » si l’on veut contribuer au changement d’échelle de l’ESS. Et commencer par rester vigilants sur ce qui se passe : l’absence d’une ligne fléchée ESS dans le PiA 3 est une reculade ! Ou continuer à se battre pour combler les fameux trous de la raquette comme le financement de l’amorçage des projets, les Start-up de l’ESS qui ne font pas miroiter des sorties en plus-values à des fonds de pension américains, ou l’innovation sociale, parent pauvre de l’innovation. À quand un Crédit d’impôt innovation sociale, comme le demande le conseil Supérieur de l’ESS ?

Mais l’essentiel est peut-être ailleurs : dans l’effort d’accompagnement des projets et dans la meilleure territorialisation des financements. Si nous commençons à disposer des véhicules financiers, nous ne sommes pas au niveau d’ingénierie financière nécessaire pour monter des projets complexes, opérer des rapprochements, lever des tours de tables importants, investir en recherche et developpement sur des sujets d’innovation sociale etc. Il faut continuer à attirer des compétences financières dans notre secteur et apprendre à rémunérer cette ingénierie financière. Quant aux territoires, c’est là que se joue la réalité de l’écosystème accompagnement-financement. On ne voit plus trop clair sur les politiques régionales à l’œuvre en la matière. Expliquons sans relâche à tous les élus locaux que l’ESS c’est l’économie de demain, celle de la proximité, celle des nouvelles filières, celle des nouvelles formes d’emplois.

Financer l’ESS ce n’est pas financer le rattrapage, c’est financer l’anticipation!

Hugues Sibille,
Président du Labo de l’ESS

  • Pour aller plus loin : découvrez le site du Labo de l’ESS

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Territoire zéro chômeur, dommage collatéral de l’objectif de plein emploi ?

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Edito

  • Territoire zéro chômeur, dommage collatéral de l’objectif de plein emploi ?

    Tout le paradoxe est dans le « En même temps ». Le gouvernement, qui a annoncé la semaine dernière un plan pauvreté, va réduire dès la semaine prochaine les crédits budgétaires alloués à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), qui a pourtant pour but premier de réduire la pauvreté sur les territoires les plus enclavés de notre République et pour les personnes les plus éloignées du marché de l’emploi en “activant les dépenses passives du chômage”.  Mauvais timing, hélas. Cette décision intervient « à contre-courant, alors que le Comité européen des régions a délibéré à l’unanimité en juin pour l’essaimage de l’expérimentation en Europe », plaide l’ancien député Laurent Grandguillaume, président de TZCLD.  Au 1er octobre, l’Etat va donc ramener la dotation publique à 95% du SMIC brut pour chaque emploi créé dans les 64 Entreprises à but d’emploi (EBE) au titre du dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée. Au lieu de 102% précédemment, selon un décret daté du 31 juillet dernier. Pourquoi 102%, direz-vous. Comment justifier un financement supérieur à 100% du salaire d’une personne employée à des tâches simples comme l’entretien d’espaces verts ? La réponse est simple aussi : remettre sur le marché de l’emploi des personnes qui en ont été privées durablement, et dont plusieurs sont handicapées, suppose de créer des postes d’encadrement technique et d’accompagnement social. C’est impératif ! Ainsi donc, les associations montent une nouvelle fois au créneau. Dans son journal du mois d’octobre qui vient de paraître, ATD Quart Monde l’assure : « En réduisant cette année de plusieurs millions d’euros les financement des emplois créés grâce au projet Territoires zéro chômeur de longue durée, c’est tout le modèle des Entreprises à but d’emploi qui s’en trouve fragilisé. Plus grave encore, dans certains territoires, cette décision aura pour conséquence une baisse, voire un gel, des embauches prévues, au détriment des personnes privées durablement d’emploi ».   Le 17 octobre, journée du refus de la misère Chez Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC), qui publiait la semaine dernière son 7e “Rapport sur le chômage et l’emploi”, la nouvelle présidente Nathalie Hanet, élue l’année dernière, rappelle que « notre conviction est que l’objectif de plein emploi fixé par le gouvernement ne peut être atteint sans prendre en compte les personnes durablement privées d’emploi stable ».  Car malgré la baisse du chômage, le marché du travail reste carac­térisé par une polarisation entre des actifs dont la qualification est recherchée et une population en privation durable d’emploi stable, mal connue statistiquement, qui ne trouve pas de réponse adaptée dans les politiques publiques actuelles. Et ledit rapport de rappeler que SNC a accompagné l’an dernier 3.600 personnes, grâce à 2.100 bénévoles répartis dans 184 groupes de solidarité en France, permettant d’obtenir un taux de 53% de « sorties positives » vers l’emploi en fin d’accompagnement. Pas sûr que Pôle Emploi fasse aussi bien… Alors forte de son expertise de terrain, Solidarités Nouvelles face au Chômage se fend de 15 propositions, rien de moins, pour lutter contre la privation durable d’emploi. Et ATD Quart Monde, tout comme le Secours Catholique, la fédération des acteurs de la solidarité ou Emmaüs France, se préparent à manifester dans trois semaines, le 17 octobre, pour la journée internationale de refus de la misère. Elles auront beau jeu de rappeler que TZCLD a déjà permis de créer plus de 2.000 emplois en CDI sur 58 territoires expérimentaux et que même l’Europe s’intéresse de près à ce dispositif, ce ne sera pas suffisant.   Des finances publiques locales bien secouées  Car l’enjeu relève in fine des finances publiques locales, passablement secouées ces dernières années. L’arrêté ministériel est en effet l’aboutissement de la pression de plusieurs départements, qui n’ont plus les moyens de financer ces postes à 102% du Smic. « Les territoires ne sont pas tous égaux dans les moyens d’ingénierie qu’ils peuvent déployer », commente Antonin Gregorio, directeur de l’association TZCLD, à Localtis. Dans un contexte budgétaire contraint, dans la foulée de la suppression de 15.000 nouveaux contrats aidés annoncée fin août par Olivier Dussopt, dans la droite ligne des inquiétudes exprimées cet été par les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE), rien ne va plus. Selon Les Echos, à moins de percevoir une rallonge budgétaire d’urgence de 5 millions d’euros en plus du maintien du taux à 102 %, un grand nombre d’Entreprises à but d’emploi ne pourront sans doute pas couvrir les salaires des personnes déjà embauchées.  Les parlementaires voteront-ils un amendement rectificatif dans le projet de loi de finances 2024, qui sera présenté dès demain en Conseil des ministres ? Ou choisiront-ils de faire l’impasse sur le sujet, prétextant que le chômage est déjà suffisamment bas et considérant ce revirement budgétaire dans l’expérimentation Territoire zéro chômeur comme un dommage collatéral de l’objectif de plein emploi ? Décidément, mauvais timing.

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